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Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/11/2021

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».


Article 1 : Les mentions légales

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Numéro de téléphone 04 65 84 81 88

Adresse e-mail : contact@gaz-elec-moinscher.fr.

Le Directeur de la publication est : Léa LASNE

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L’hébergeur du site www.gaz-elec-moinscher.fr est la société O2switch, dont le siège social est situé au 224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT-FERRAND, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.


ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.gaz-elec-moinscher.fr  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Gaz Elec MoinsCher accompagne les entreprises, professionnels, collectivités et copropriétés dans l’optimisation de leurs achats de gaz naturel et d’électricité et la réduction de leur facture d’énergie. Les modalités d’accompagnement et offres proposées par Gaz Elec MoinsCher dépendent du type de client et de la nature de ses besoins. Les principales offres de Gaz Elec MoinsCher (liste non exhaustive) sont les suivantes:

Conseil et Assistant à Maîtrise d’ouvrage (AMO) : Les consultants Gaz Elec MoinsCher accompagnent le client dans l’optimisation de ses achats d’énergie et dans le suivi de ses facturations et consommations. Gaz Elec MoinsCher est rémunérée par le client selon des modalités convenues avec lui. Le Site vise à présenter nos services et à mettre en relation les consommateurs intéressés avec nos consultants experts.

Courtage en électricité et gaz naturel : Les consultants Gaz Elec MoinsCher accompagnent le client dans l’optimisation de ses achats d’énergie et dans le suivi de ses facturations et consommations. Gaz Elec MoinsCher obtient et négocie des offres de fournisseurs d’énergie partenaires et les compare. Gaz Elec MoinsCher est rémunérée par le Fournisseur choisi. Le Site vise à présenter nos services et à mettre en relation les consommateurs intéressés avec nos consultants experts.

Fourniture de gaz naturel et d’électricité: ce service est réservé et limité à certains clients spécifiques du domaine tertiaire et est en phase d’expérimentation.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.


ARTICLE 3 : Collecte des données

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La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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